Qu'est-ce que le droit international des affaires ?

lumière bureau

Plus qu'une simple branche du droit, le droit international des affaires est un outil stratégique régi entre les pays, à maîtriser et manier soigneusement. Sa complexité laisse souvent les parties prenantes dubitatives.

Un domaine d'activité facile mais subtile

Au cœur de la mondialisation, le droit international des affaires représente un instrument tant économique que politique. De ce fait, il ne peut pas y avoir de lois uniques à appliquer, car les textes de chaque pays peuvent être à la fois vrais, mais non moins impartiaux. Il peut paraître alors simple de se convenir des décisions juridiques alors que ce n'est pas du tout le cas. Pour être plus concis, le droit international des affaires regroupe le droit commercial des affaires des parties prenantes.

Cependant, des cas exceptionnels peuvent survenir comme l'inapplicabilité des décrets dans les deux pays ou, cas de figure plus rare, l'inexistence d'articles caractéristiques quant au litige. Dans cet aspect, afin de continuer les échanges, un des deux pays peut décider d'installer de nouvelles lois.

Les protagonistes majeurs

Le droit international des affaires concerne le plus souvent deux Etats : dans ce cas, il faut alors parler de contrats bilatéraux. Cependant, il arrive très souvent que les traités dépassent plusieurs frontières : dans le cadre de traités et conventions économiques par exemple. Dans cette éventualité, plusieurs pays sont en jeu comme peuvent l'illustrer les conventions de l'ONU suivantes :

  • La Convention de Genève sur les billets à ordre et les lettres de changes, en 1930
  • La Convention de Vienne sur les contrats de vente, en 1981

Dans ce scénario précis, les négociations ne relèvent plus d'un seul pays décisionnaire, car tous les textes votés seront appliqués à tous les pays grâce à une entité morale, comme les Nation Unies.

Liens avec les disciplines connexes

Parmi toutes les branches du droit, le droit international des affaires en regroupe et utilise au moins trois. D'abord, il est primordial pour les acteurs de comprendre et, surtout, de connaître les droits nationaux. En effet, ceux-ci ne peuvent être ignorés, car pour trouver une entente entre deux Etats, il faut en dominer les lois respectives.

Mais il puise également ses applications dans le droit de société ou encore le droit communautaire des sociétés. La liste n'est pas exhaustive puisque plusieurs domaines peuvent intervenir comme le spécifie Cyrille Vernes qui a également étudié spécialement le droit fiscal international des affaires.

Distinction entre droit international des affaires et droit commercial international privé

Il est très facile de s'y méprendre quant aux sens et objectifs de ces deux disciplines alors que leurs rôles sont bien distincts. Si le premier établit des lois sur les relations commerciales entre chaque état, le second, quant à lui, cherche à gérer des litiges commerciaux entre deux parties privées de nationalités différentes.

En d'autres termes, le droit des affaires internationales, s'il n'est pas précisé comme étant privé, peut être qualifié de public. Peu de personnes peuvent prétendre l'avoir étudié en long et en large. Cyrille Vernes peut être compté parmi eux, vrai pionnier dans cette spécialisation. Exerçant aujourd'hui le métier d'expert en analyse financière, il a pourtant été un des premiers de sa génération à opter pour la formation juridique. Le droit international des affaires et ses consorts sont actuellement des outils plus qu'indispensables à cet expert dans ses démarches analytiques.

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